Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Prestataire

Charlotte Girault — Cabinet Résonances, entrepreneure individuelle (micro-entreprise). SIRET : [à compléter]. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : charlotte.girault.sante@gmail.com.

2. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations d’accompagnement en santé intégrative et de bien-être proposées par Cabinet Résonances, en présentiel à Annecy ou à distance (visioconférence).

Les prestations relèvent du bien-être et de l’accompagnement. Elles ne constituent pas des actes médicaux, ne remplacent pas une consultation ou un suivi adapté, et ne posent aucun diagnostic. La personne accompagnée reste seule responsable de son propre suivi.

3. Prestations et tarifs

Les prestations et leurs tarifs sont présentés sur le site et rappelés au moment de la réservation. Les prix sont indiqués en euros ; TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les tarifs peuvent évoluer, le tarif applicable étant celui en vigueur au moment de la réservation.

4. Réservation et paiement

La réservation s’effectue via l’outil de réservation en ligne ou par email. Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions. Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées lors de la réservation [à préciser : sur place, virement, lien de paiement…].

5. Conditions d’annulation et de report

• À votre initiative : toute annulation ou demande de report doit être signalée par email au moins 48 heures avant le rendez-vous.
• Annulation à plus de 48 h : report à une nouvelle date, ou remboursement intégral des sommes éventuellement versées.
• Annulation à moins de 48 h ou rendez-vous non honoré : la séance est considérée comme due et n’est pas remboursée, sauf cas de force majeure dûment justifié.
• À l’initiative de la praticienne : en cas d’empêchement, la séance est reportée à une date convenue ensemble ou intégralement remboursée.

6. Remboursement

• Séances à l’unité : remboursement intégral en cas d’annulation à plus de 48 h ou d’annulation par la praticienne.
• Forfaits, cycles et parcours : en cas d’interruption en cours de parcours, les séances déjà réalisées restent dues ; les séances non réalisées peuvent être remboursées au prorata [modalités à préciser], sauf force majeure.
• Aucun remboursement n’est dû pour une séance non honorée sans annulation préalable dans les délais prévus.

7. Droit de rétractation

Pour les prestations de services dont l’exécution a commencé, avec votre accord, avant la fin du délai légal, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer (article L221-28 du Code de la consommation). [À adapter selon votre pratique.]

8. Engagements

La praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. L’accompagnement ne se substitue pas à un avis, une consultation ou un suivi adapté ; il vient, le cas échéant, en complément. Les échanges demeurent confidentiels.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [médiateur à désigner]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.